Politique de confidentialité
Version 2026-10-07 · En vigueur le 7 octobre 2026 · S’applique à www.ottawasmallclaims.ca et à api.ottawasmallclaims.ca
OttawaSmallClaims.ca est exploité par Alexander Salem (« nous »), responsable des renseignements personnels décrits ici. Questions et demandes relatives à la confidentialité : privacy@ottawasmallclaims.ca, ou 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 (à l’attention de : Confidentialité).
Ce que nous recueillons, et pourquoi
| Renseignement | Pourquoi | Provenance |
|---|---|---|
| Votre adresse courriel | Votre compte : codes de connexion, reçus, suivi des commandes | Vous |
| Votre nom et votre adresse postale, tels qu’ils figurent pour vous sur le document signifié | Poster l’affidavit; factures et TPS/TVH | Vous |
| Votre numéro de téléphone (facultatif) | Vous joindre au sujet d’une signification | Vous |
| Votre langue | Courriels en français, en anglais, en espagnol ou en arabe | Vous |
| Détails de la commande : nom de chaque destinataire, adresse de signification et toute deuxième adresse, options, demande particulière, date souhaitée ou numéro de dossier | Exécuter le service | Vous |
| Renseignements facultatifs sur chaque destinataire : description, photo, téléphone, véhicule, accès et meilleurs moments | Aider l’agent de signification à le trouver et à le reconnaître | Vous |
| Documents téléversés (documents judiciaires) | Les signifier et vérifier qu’ils ont été délivrés | Vous |
| Coordonnées de facturation de la carte | Paiement | Vous, sur la page de paiement de Stripe |
| Confirmation de paiement (montant, date, référence Stripe) | Comptabilité, remboursements | Stripe |
| Vos demandes de soutien et nos réponses | Vous aider | Vous |
| Une empreinte chiffrée à sens unique de votre adresse IP | Limiter les abus de connexion et de soumissions; jamais l’adresse elle-même | Votre navigateur |
| Les clés d’accès que vous ajoutez (facultatif) : une clé publique, le nom de l’appareil, les dates d’ajout et de dernière utilisation | Vous connecter sans code par courriel | Votre appareil |
Nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte : Stripe s’en charge. Nous n’utilisons aucun témoin (cookie) publicitaire ou analytique, ni traceur publicitaire. Le site n’utilise qu’un témoin, la session de connexion, strictement nécessaire. Les visites de nos pages publiques (pas de votre compte) sont comptées avec Cloudflare Web Analytics, qui n’utilise aucun témoin et n’enregistre rien sur votre appareil : il consigne la page, la page de provenance, le type de navigateur et d’appareil, votre pays (déduit de votre adresse IP) et les temps de chargement. Nous n’utilisons ces statistiques que de façon globale, jamais pour identifier quelqu’un.
Les renseignements du destinataire
Les commandes contiennent des renseignements sur chaque personne à qui l’on signifie (nom, adresse ou adresses et contenu du document judiciaire), ainsi que toute description ou photo que vous choisissez d’ajouter. Nous les utilisons uniquement pour signifier le document et préparer les affidavits, comme l’exige la procédure judiciaire : seuls nous et l’agent de signification les voyons, et nous les protégeons comme ceux de nos clients. Les descriptions, photos et précisions d’accès sont supprimées avec les documents.
Les renseignements fournis pour une commande servent uniquement à cette commande et aux commandes que vous y liez. Nous pouvons vous signaler que deux de vos propres commandes portent le même numéro de dossier; nous n’utilisons jamais les renseignements d’un client pour la commande d’un autre client.
Cela vaut aussi pour les personnes à qui nous signifions à une adresse au Québec (par exemple à Gatineau) : nous recueillons leurs renseignements uniquement en lien avec un document de la Cour des petites créances de l’Ontario et nous les traitons de la même manière. Elles peuvent demander une copie ou une correction, ou nous faire part d’une préoccupation, à privacy@ottawasmallclaims.ca.
Fournisseurs de services
Nous faisons appel à quelques fournisseurs pour exploiter le service. Chacun ne reçoit que ce qui lui est nécessaire :
| Fournisseur | Pour | Lieu de stockage |
|---|---|---|
| Microsoft Azure (Centre du Canada) | Hébergement, base de données, documents, envoi de courriels | Canada (Toronto) |
| Stripe | Paiements | Canada et États-Unis |
| Google Maps Platform | Suggestions d’adresses et distance routière : l’adresse saisie est transmise à Google | États-Unis |
| Cloudflare (Turnstile) | Vérifier que les demandes de connexion et de soumission viennent d’une personne : votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur sont transmises à Cloudflare | États-Unis et autres pays |
| Cloudflare (Web Analytics) | Compter les visites de nos pages publiques, sans témoin : la page consultée, la page de provenance et des données techniques de votre navigateur sont transmises à Cloudflare | États-Unis et autres pays |
| Microsoft 365 | Nos boîtes de courriel, lorsque vous nous écrivez | Canada |
Les renseignements traités par des fournisseurs à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux autorités de ces pays en vertu de leurs lois.
Durée de conservation
| Renseignement | Conservé |
|---|---|
| Documents téléversés, et photos, descriptions et précisions d’accès des destinataires (pour chaque adresse) | Supprimés 90 jours après la fin ou l’annulation de la commande |
| Commandes non terminées (jamais payées) et leurs documents | Supprimées après 12 mois d’inactivité, ou lorsque vous les supprimez |
| Commandes payées (y compris le relevé de chaque tentative et notre copie de l’affidavit), factures, paiements et remboursements | 6 ans, pour les dossiers fiscaux et au cas où la signification serait contestée |
| Votre compte | Jusqu’à ce que vous demandiez sa fermeture (les dossiers des commandes payées restent conservés comme ci-dessus) |
| Clés d’accès | Jusqu’à ce que vous les retiriez, ou que vous fermiez votre compte |
Courriels
Les courriels transactionnels (codes de connexion, reçus, suivi des commandes) font partie du service. Si vous commencez une commande sans la terminer, nous pouvons vous envoyer des rappels pendant au plus 6 mois après votre dernière activité; chaque rappel permet de vous désabonner en un clic.
Sécurité
Les connexions sont chiffrées (HTTPS). Les codes de connexion et les sessions ne sont conservés que sous forme d’empreintes chiffrées; les documents sont dans un stockage privé accessible uniquement par nos systèmes; l’accès aux commandes est limité à votre compte et à l’exploitant, qui se connecte avec un compte professionnel Microsoft, ainsi qu’aux outils de l’exploitant en lecture seule, qui utilisent un accès distinct ne permettant aucune modification. Si vous ajoutez une clé d’accès, nous n’en gardons que la clé publique : la clé privée, votre visage et votre empreinte ne quittent jamais votre appareil.
Vos droits
Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les corriger ou fermer votre compte :
- Depuis votre compte (Confidentialité et vos données) : demandez une copie, à télécharger une fois approuvée, ou la fermeture de votre compte. Votre nom, votre téléphone et votre langue peuvent être corrigés en tout temps dans votre profil.
- Par courriel, que vous ayez un compte ou non (par exemple si c’est à vous que l’on signifie) : privacy@ottawasmallclaims.ca.
Nous répondons dans les 30 jours, sans frais. Les renseignements visés par une demande en cours sont conservés jusqu’à sa clôture. La fermeture d’un compte supprime votre profil, vos clés d’accès, vos commandes non payées, vos documents téléversés et vos échanges de soutien; les dossiers des commandes payées sont conservés 6 ans, pour les dossiers fiscaux. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
Modifications
Toute modification sera publiée ici, avec sa date.