Des gens déménagent, évitent la signification ou sont introuvables. Nous ne pouvons pas garantir que la personne sera jointe.
Les tentatives
Chaque commande comprend jusqu’à 3 tentatives, à des jours différents et à des moments variés. Une description, une photo ou des précisions d’accès fournies avec votre commande aident à l’identifier.
Après 3 tentatives
Vous recevez l’affidavit de tentative de signification. Le prix couvre les tentatives et l’affidavit, quel que soit le résultat, comme l’expliquent les conditions.
La suite
Des tentatives supplémentaires sont offertes : demandez-les depuis votre compte (Aide et soutien).
Toute autre démarche, comme un autre mode de signification, relève de votre dossier judiciaire. Nous ne donnons aucun conseil juridique : vérifiez-le auprès du greffe ou d’un avocat ou parajuriste de l’Ontario.
Tarif fixe selon la zone, jusqu’à 3 tentatives et un affidavit de signification sous serment (Formule 8A). Documents ontariens seulement, signifiés aussi à des personnes à Gatineau.